Il est temps de transformer la Mortgage Brokers Act, disent les courtiers de la Colombie-Britannique

Alors que l’ACCHA demande effectivement au gouvernement de la Colombie-Britannique de bricoler la Loi sur les courtiers en hypothèques de la province, certains courtiers réclament une refonte complète, qui place clairement les courtiers aux rênes.

«L’ensemble de la loi doit être modernisé», déclare Sandy Higgins, présidente et propriétaire de The Mortgage Center Island Properties. «Le secteur hypothécaire souhaite se développer en tant que profession et recherche une modification législative qui permette aux courtiers en hypothèques de la Colombie-Britannique de définir leurs propres normes et d’augmenter le niveau d’autoréglementation.

L’ACCHA a publié une déclaration sur le document de travail du MBA, affirmant que l’autorégulation avait du mérite.

«Une question importante est de savoir si la législation sera centrée sur le canal des courtiers en prêts hypothécaires, qui comprend les initiateurs et les activités de prêt, (comme) une licence d’administrateur de prêts hypothécaires ou si elle se concentrera principalement sur le fait d’être une loi qui ne couvre que les initiateurs », Déclare l’ACCHA.

Selon les chiffres de l’ACCHA, les courtiers en hypothèques représentent environ 25% de la distribution des prêts hypothécaires au Canada, sauf en Colombie-Britannique où le total est plus élevé.

Une autre province qui a publié un document de travail est l’Alberta, qui examine le rôle des PRI et des prêteurs privés.

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«L’Alberta, avec son document de travail actuel, se dirige vers une voie où elle renoncera à la responsabilité de réglementer non seulement les sociétés de placement hypothécaire, mais aussi potentiellement les prêts privés», déclare l’ACCHA. «L’Ontario et la Saskatchewan, par contre, ont une législation qui prévoit la capacité de réglementer les activités de prêt.»

L’ACCHA prévient qu ‘«avant qu’une décision sur le cadre de réglementation ne soit prise, les sous-courtiers de la Colombie-Britannique doivent savoir clairement ce que fera l’organe directeur, quels pouvoirs il aura et ce que cela coûtera».

L’ACCHA a offert d’aider la Colombie-Britannique dans un tel examen, en invoquant son expérience de la recherche hypothécaire.

L’une des recommandations faites au gouvernement provincial est d’avoir des licences à plusieurs niveaux, comme dans les autres provinces. Il s’agirait d’une licence de courtage (entreprise), d’une licence de courtier (personne opérationnelle ou contact réglementaire clé), d’un sous-courtier (licence d’associé ou d’agent) et d’une licence d’administrateur (pour plus de flexibilité).

L’ACCHA compte 1 650 membres en Colombie-Britannique, dont 12 000 à l’échelle nationale. La Colombie-Britannique est la deuxième plus grande province de distribution de courtiers en prêts hypothécaires avec quelque 3 300 titulaires de permis.

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