La CSFO n’a pas réussi à maîtriser les courtiers à risque

Depuis plusieurs années, la Commission des services financiers de l’Ontario n’a pas procédé à des vérifications planifiées de ce qu’elle identifiait comme des courtiers à risque, selon des documents de l’organisme de réglementation ainsi que des données acquises par Reuters en vertu des lois sur la liberté d’information.

Au 31 décembre, la CSFO n’avait encore terminé aucun de ses 5 examens sur place des maisons de courtage hypothécaires à risque prévus pour l’exercice se terminant le 31 mars. Le personnel de la CSFO n’a également effectué que 4 des 50 examens documentaires prévus pour la période.

Ce n’était que la dernière étape de la série d’étapes manquées de la CSFO. L’audit de juin 2018 a montré qu’au cours des 9 mois précédant le 31 décembre 2017, il n’a réussi à effectuer qu’un seul des 25 examens sur place prévus et 8 des 15 examens sur dossier prévus.

Le régulateur a admis que le budget est le principal contributeur au problème, l’obligeant à opérer «dans un environnement réglementaire difficile avec des ressources limitées pour mener à bien ses activités de surveillance». Le rapport annuel 2017-2018 de la CSFO indiquait qu’elle disposait d’un budget annuel de 56,5 millions de dollars et que ce financement avait diminué de 40% depuis 2015-2016.

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«Ce processus d’enquête, qui utilise au mieux des ressources limitées pour faire face aux risques les plus importants, peut inclure, sans toutefois l’exiger, une visite des lieux», a déclaré la CSFO. «En conséquence, les examens planifiés pourraient ne pas avoir lieu, mais d’autres activités de réglementation et de surveillance auraient lieu, en fonction des ressources disponibles.»

Le ministère des Finances de l’Ontario a assuré que l’ARSF consultait la CSFO au sujet de son budget et de son plan d’activités prévus pour 2019-2020, ainsi que d’une éventuelle règle sur les frais qui aiderait l’organisation à recouvrer certains coûts auprès de ses juridictions réglementaires.

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