La proposition de budget libérale vise les propriétaires étrangers

Une disposition de la dernière proposition budgétaire du gouvernement libéral imposera une nouvelle taxe visant les propriétaires étrangers de biens immobiliers résidentiels canadiens, si le budget est adopté.

Si elle est approuvée, la taxe annuelle de 1 % – qui couvrira les « immeubles résidentiels non-résidents appartenant à des non-canadiens » vacants ou sous-utilisés – entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

« L’idée ici est que les maisons sont destinées aux Canadiens », a déclaré la ministre des Finances, Chrystia Freeland. « Ce ne sont pas des actifs pour garer de l’argent offshore. »

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Parmi les principales exigences de la taxe figureront des déclarations détaillées sur l’objet de ces propriétés, «avec des sanctions importantes» pour les propriétaires étrangers s’ils ne les font pas.

Grâce à la taxe, l’administration libérale prévoit une augmentation d’environ 700 millions de dollars des revenus fédéraux sur quatre ans.

Le gouvernement fédéral devrait recueillir des commentaires sur la mesure proposée dans les mois à venir, « notamment sur la question de savoir si des règles spéciales doivent être établies pour les petites communautés touristiques et de villégiature », a rapporté le Financial Post.

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Le budget représente l’une des mesures les plus importantes du gouvernement fédéral à ce jour lorsqu’il s’agit de s’attaquer au problème éternel du logement au Canada.

Outre 2,5 milliards de dollars à fournir sur sept ans à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, 1,5 milliard de dollars supplémentaires seront alloués à l’ambitieuse initiative de logement rapide qui vise à terme à construire, réparer et soutenir environ 35 000 logements abordables à l’échelle nationale.

La proposition estimait que ces tranches supplémentaires contribueraient au développement d’au moins 4 500 logements à prix modique à travers le Canada, en plus des 4 700 logements abordables déjà payés.

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